CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PépitaS SASU au capital social de 1000,00€ dont le siège social est situé à 57 la butte aux proux – 14130 Le Mesnil sur Blangy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 831353024 ci-après dénommée « PépitaS » et gérant le site www.pepitas.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pepitas.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PépitaS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pepitas.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pepitas.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PépitaS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pepitas.fr. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
PRODUITS & TARIFS
Les produits vendus sur le site www.pepitas.fr sont imaginés par Nathalie Sénecal et édités par la société PépitaS. Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais n’engagent en rien le vendeur. Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises et s’entendent hors frais de port. Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.
PAIEMENT
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PépitaS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PépitaS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 57 la butte aux proux – 14130 Le Mesnil sur Blangy; soit par email à l’adresse suivante : contact@pepitas.fr.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par la Poste, en envoi suivi, de préférence. PépitaS se réserve le droit de modifier le type d’envoi (Colissimo, Chronopost…) si elle le juge plus adapté au colis. Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison en précisant le code d’entrée, le nom à communiquer à l’interphone, la personne à qui on peut remettre le colis en cas d’absence lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée. N’oubliez pas de donner un numéro de téléphone sur lequel vous êtes le plus souvent et facilement joignable. Le site www.pepitas.fr expédie en France par la Poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société PépitaS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PépitaS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PépitaS – La butte aux proux – 14130 Le Mesnil sur Blangy France, dans un délai de trente jours après livraison.
RESPONSABILITÉ
La société PépitaS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. PépitaS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de PépitaS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues attentivement, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à ,contact@pepitas.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.pepitas.fr qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PépitaS, Chemin des sablons, 14130 Le Mesnil sur Blangy, FRANCE.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation faite par écrit et adressée par lettre recommandée à PépitaS suivi d’un accord écrit de la société PépitaS, de l’ensemble du contenu du site www.pepitas.fr : des textes, des commentaires, des illustrations, des objets de la boutique, des photographies etc, utilisées sur le site www.pepitas.fr sont strictement interdites. Tous les éléments du site www.pepitas.fr sont déposés à l’INPI et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nathalie Sénécal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, objet ou texte.